Quelles sont les ressources d’une Communauté de Communes ? Avant le 1er Janvier 2009 : Comme vous le verrez dans le paragraphe Budget, la Communauté de Communes vote et lève l’impôt communautaire à partir des quatre taxes locales (TH,TFB,TFNB,TP). A cela s’ajoutent une Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) allouée par l’Etat et différents types de recettes notamment des subventions en fonction des projets élaborés.

Au 1er Janvier 2009 : Passage à la TPU, part d'impôts prélevé uniquement sur la taxe professionnelle en lieu et place des communes. Cession intégrale des 3 autres taxes aux communes qui ne touchent plus du tout la TP. Transfert neutre pour les communes et pour l'EPCI par le biais des attributions de compensations, ce qui permet l'augmentation de la DGF versée par l'Etat.

Notre Communauté de Communes a été créée par arrêté du 20 décembre 2001 de M. le Sous-Préfet d’Autun avec effet au 1er janvier 2002. Elle comprend 5300 habitants, 24 délégués communautaires. Son Président en est M. Jean SIMONIN - Maire de St Emiland - tél Cdc 03 85 45 51 69