Aujourd’hui, avec la TPU, la taxe professionnelle est notre seule ressource fiscale. Avec la réforme, celle-ci sera remplacée par une contribution économique territoriale (CET) qui aura un rendement bien moindre et sur laquelle la marge de manœuvre sera très restreinte.

En 2010, l’état compensera la perte de recette à l’euro près. A partir de 2011, la compensation, se fera en partie :

· par la part de la taxe d’habitation perçue aujourd’hui par le département,

· par la part des taxes foncières perçues aujourd’hui par la régionMais tout cela reste incertain.

On voit donc, que l’on réintroduit les taxes ménages au niveau de l’EPCI et qu’à terme l’ajustement fiscal reposera sur les ménages, ce que l’on souhaitait éviter avec la TPU.S’agissant de la réforme territoriale, il est prévu de terminer la carte des intercommunalités en intégrant les communes isolées et en rationalisant les périmètres d’ici le 31 décembre 2013. Nous aurons donc ensemble, à réfléchir sur l’évolution de notre intercommunalité « Autour du Couchois » où nous avons depuis sa création, avec les élus des dix communes appris à travailler ensemble dans le plus grand consensus.

Je pense, personnellement que, dans nos zones rurales, il faut garder de la proximité et concevoir des communautés de communes à taille humaine nous permettant d’offrir aux habitants les services pertinents dont ils ont besoin. Il nous faudra être convaincant dans nos propositions car les pouvoirs du préfet seront renforcés pour définir la nouvelle carte intercommunale.

Enfin, un détail qui à son importance, les financements croisés (venant de la région et du département) seront très encadrés, les maîtres d’ouvrages (communauté de communes ou communes) devront assurer une part significative du financement de leur projet.

Cela veut dire, en clair que nous recevrons moins d’argent pour nos investissements. Comme vous le voyez des évolutions majeures se dessinent pour les années à venir avec des contraintes financières accrues que nous devrons assumer.

« Gouverner, c’est choisir », nous le ferons avec le sens des responsabilités qui doit être le nôtre au service de l’intérêt général : nous adapterons nos objectifs à nos moyens.

Au nom des délégués de nos dix communes, je vous présente mes vœux les plus chaleureux.

Que 2010 réponde à toutes vos espérances.

Bonne année à toutes et à tous.

M. SimoninPrésident de la Communauté de Communes du Couchois